Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-362 du 25 avril 2024 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre diocésain d'information et publiée au Journal officiel de la République française.