Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-361 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) et publiée au Journal officiel de la République française.