Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-360 du 25 avril 2024 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.