Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-359 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial et publiée au Journal officiel de la République française.