Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-358 du 25 avril 2024 autorisant l'association P'tit Gibus FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P'tit Gibus FM)

La présente décision sera notifiée à l'association P'tit Gibus FM et publiée au Journal officiel de la République française.