Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-357 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio Morvan Force 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morvan Force 5 et publiée au Journal officiel de la République française.