Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-353 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCV Nord Franche-Comté dans la zone de Belfort-Montbéliard)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.