Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-353 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCV Nord Franche-Comté dans la zone de Belfort-Montbéliard)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.