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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-352 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial dans la zone de Chalon-sur-Saône)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-352 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial dans la zone de Chalon-sur-Saône)


L'association Radio Espérance Paray-le-Monial est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial conformément à la convention susvisée.