Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-348 du 10 avril 2024 autorisant l'association Happyness la Webradio de l'Oise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Radio Oise dans la zone de Beauvais)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.