Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-348 du 10 avril 2024 autorisant l'association Happyness la Webradio de l'Oise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Radio Oise dans la zone de Beauvais)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.