Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-342 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Belfort-Montbéliard)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.