Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-339 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Compiègne)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.