Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-332 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Beauvais)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-332 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Beauvais)


La SARL Berbère Télévision est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio conformément à la convention susvisée.