Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-330 du 10 avril 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Chalon-sur-Saône)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.