Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-329 du 10 avril 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Belfort-Montbéliard)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.