Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-327 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Chalon-sur-Saône)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.