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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-327 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Chalon-sur-Saône)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-327 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Chalon-sur-Saône)


La SARL Générations DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations conformément à la convention susvisée.