Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-05 du 5 avril 2024 autorisant l'association Ici et Ailleurs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioLà)

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Ailleurs et publiée au Journal officiel de la République française.