Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-05 du 5 avril 2024 autorisant l'association Ici et Ailleurs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioLà)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.