Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-05 du 5 avril 2024 autorisant l'association Ici et Ailleurs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioLà)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-05 du 5 avril 2024 autorisant l'association Ici et Ailleurs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioLà)


Cette autorisation est délivrée à compter du 15 juin 2024 et jusqu'au 14 juillet 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.