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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense)


La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° La première occurrence du mot : « agents » est remplacée par le mot : « personnes » ;
2° Les mots : « d'agents » sont remplacés par les mots : « de personnes ».