Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « les agents civils et militaires, de tout grade ou statut, du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « les projets ou les actions de personnes physiques » ;
2° Les mots : « de ce ministère » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ».