Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »)


A l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots : « 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient » sont remplacés par les mots : « 26 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 juillet 2024 ».