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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001)


A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions prévues par le décret du 17 juin 2021 et notamment son article 10 bis susvisé, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les dépenses engagées par chaque agence régionale de santé dans la limite des dotations fixées dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté pour un montant de total de 2 165 000 euros.
Ces crédits visent à financer pour l'exercice 2023 des emplois dans les agences régionales de santé (hors plafond d'emploi), dont les missions concourent au déploiement de la politique nationale du numérique en santé dans les territoires, en particulier les priorités du Ségur numérique, la promotion de Mon espace santé et de la cybersécurité.