Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 accordant la garantie de l'Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée français Charlemagne de Pointe-Noire (République du Congo))

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.