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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 accordant la garantie de l'Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée français Charlemagne de Pointe-Noire (République du Congo))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 accordant la garantie de l'Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée français Charlemagne de Pointe-Noire (République du Congo))


La garantie donne lieu au versement à l'Etat par le lycée français Charlemagne de Pointe-Noire d'une rémunération annuelle fixée à zéro virgule quatre cent quatre-vingt-quinze pour cent (0,495 %) du capital restant dû à chaque échéance du prêt visé à l'article 1er.