Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie)

A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé, le mot : « spots » est remplacé par le mot : « spot ».