Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2024 portant refus d'agrément de la convention du 27 novembre 2023 relative à l'assurance chômage, de la convention du 27 novembre 2023 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés)

Les conventions du 27 novembre 2023 et leurs textes associés susvisés ne sont pas agréés.