Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024.0131/DC/SJ du 2 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège)

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.