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Article AUTONOME (Décision n° 2024‐0637 du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article AUTONOME (Décision n° 2024‐0637 du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


V.2. Liste des zones concernées par l'obligation décrite en partie I.4.1 b
V2.1. Territoire de la Guadeloupe


Guadeloupe

Numéro de zone
Nom de la zone
Longitude (56)
Latitude (57)

1
Les Mamelles (Cascade aux écrevisses, maison de la forêt et gite des Mamelles,Petit‐Bourg)
641109
1789271

639665
1788825

636278
1789224


V.2.2. Territoire de la Martinique


Martinique

Numéro de zone
Nom de la zone
Longitude (58)
Latitude (59)

1
La Médaille, Croisée RD1/RN3
(Fonds Saint‐Denis/Gros Morne)
704418
1628935

704994
1628935

705855
1628935

2
Route du Diamant
711554
1602700


(56) Système de coordonnées : RGAF09/UTM zone 20N - ESPG 5490.
(57) Système de coordonnées : RGAF09/UTM zone 20N - ESPG 5490.
(58) Système de coordonnées : RGAF09/UTM zone 20N - ESPG 5490.
(59) Système de coordonnées : RGAF09/UTM zone 20N - ESPG 5490.