|
Positionnement |
Montant |
|---|---|
|
1 |
M1 euros |
|
2 |
M2 euros |
|
… |
… |
|
q |
Mq euros |
Tableau 18 : Exemple de formulaire pour q lauréats
L'ARCEP invite par ailleurs les lauréats à remplir le formulaire sans ratures ni corrections (effaceur, correcteur blanc liquide, etc.).
Si un lauréat indique un positionnement non valide, l'ARCEP n'en tiendra pas compte.
Si le montant indiqué pour un positionnement est différent en chiffres et en toutes lettres, celui‐ci est réputé égal à zéro.
Le montant engagé par un candidat pour l'ensemble des positionnements non complétés est réputé égal zéro.
c) Détermination de l'organisation de la bande
La présente partie s'applique pour chacune des enchères de positionnement en bande 700 MHz et 900 MHz.
A chaque combinaison de positionnements est associée une valeur, correspondant à la somme des montants des offres des candidats pour les positionnements qu'ils obtiennent dans cette combinaison de positionnements.
La combinaison obtenant la valeur la plus élevée est retenue. En cas d'égalité, un tirage au sort est effectué pour les départager.
Chaque lauréat se voit attribuer le positionnement qu'il détient dans la combinaison gagnante.
d) Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre de leur positionnement
La présente partie s'applique pour chacune des enchères de positionnement en bande 700 MHz et 900 MHz.
Une fois la combinaison gagnante identifiée, pour chaque lauréat, le montant financier dû par celui‐ci au titre de son positionnement dans la bande est défini par le montant minimal qu'il aurait dû indiquer sur la combinaison gagnante pour éviter qu'une autre combinaison soit retenue. Il s'agit de la différence entre les deux valeurs suivantes :
- la valeur de la combinaison qui aurait été sélectionnée si le lauréat n'avait soumis aucune offre lors de cette enchère (autrement dit s'il avait fait une offre à 0 sur toutes les positionnements) ;
- la valeur de la combinaison gagnante identifiée moins l'offre du lauréat pour la position qu'il occupe dans cette combinaison.
Cette différence est par construction comprise entre 0 et le montant de l'offre faite par le candidat pour la position qu'il occupe dans la combinaison gagnante.
e) Exemple avec 3 candidats
A l'issue de l'enchère principale trois candidats A, B et C sont lauréats, ils effectuent les offres suivantes pour les 3 positionnements possibles :
|
Positionnement |
Montant candidat A |
Montant candidat B |
Montant candidat C |
|---|---|---|---|
|
1 |
100 |
50 |
10 |
|
2 |
50 |
30 |
0 |
|
3 |
0 |
60 |
50 |
Tableau 19 : Exemple d'offres pour 3 candidats
Les montants des 6 combinaisons de positionnements possibles sont donc les suivants :
|
N° |
Pos. 1 |
Pos. 2 |
Pos. 3 |
Offre lauréat A |
Offre lauréat B |
Offre lauréat C |
Somme |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
1 |
A |
B |
C |
100 |
30 |
50 |
180 |
|
2 |
A |
C |
B |
100 |
60 |
0 |
160 |
|
3 |
B |
A |
C |
50 |
50 |
50 |
150 |
|
4 |
B |
C |
A |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
5 |
C |
A |
B |
50 |
60 |
10 |
120 |
|
6 |
C |
B |
A |
0 |
30 |
10 |
40 |
Tableau 20 : Exemple de calcul pour 3 candidats
La combinaison 1 est la combinaison dont la valeur est la plus élevée, elle est donc la combinaison gagnante. Le résultat de l'enchère de positionnement est le suivant :
- le lauréat A obtient la position 1. S'il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 3 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l'offre du lauréat A vaut 100. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l'offre du lauréat A vaut 80. Le lauréat A s'acquitte donc de 100 - 80 = 20 ;
- le lauréat B obtient la position 2. S'il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 1 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l'offre du lauréat B vaut 150. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l'offre du lauréat B vaut 150. Le lauréat B s'acquitte donc de 150 - 150 = 0 ;
- le lauréat C obtient la position 3. S'il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 2 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l'offre du lauréat C vaut 160. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l'offre du lauréat C vaut 130. Le lauréat C s'acquitte donc de 160 - 130 = 30.
II.4.6. Phase d'enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz
L'enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz vise à déterminer les lauréats des blocs de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz définis en partie II.4.2.
a) Principe de l'enchère principale sur les blocs de 5 MHz de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz
Cette enchère principale se déroule selon le principe d'une enchère à un tour sous pli fermé.
Elle porte sur les blocs de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz non contenus dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz décrits en partie II.4.2, rappelés ici :
- en Martinique :
|
Bande |
Bloc |
Voie montante |
Voie descendante |
|---|---|---|---|
|
Bande 700 MHz |
Bloc A5 |
723 à 728 MHz |
778 à 783 MHz |
|
Bloc A6 |
728 à 733 MHz |
783 à 788 MHz |
|
|
Bande 900 MHz |
Bloc B1 |
880 à 885 MHz |
925 à 930 MHz |
- en Guadeloupe :
|
Bande |
Bloc |
Voie montante |
Voie descendante |
|---|---|---|---|
|
Bande 700 MHz |
Bloc A5 |
723 à 728 MHz |
778 à 783 MHz |
|
Bloc A6 |
728 à 733 MHz |
783 à 788 MHz |
|
|
Bande 900 MHz |
Bloc B1 |
880 à 885 MHz |
925 à 930 MHz |
|
Bloc B2 |
885 à 890 MHz |
930 à 935 MHz |
Seuls les candidats qualifiés à l'issue de la phase de qualification peuvent participer à cette enchère.
On appelle « combinaison de blocs » un ensemble formé par deux blocs de fréquences parmi ceux décrits dans les deux tableaux précédents, et prix de réserve de cette combinaison de blocs la somme des prix de réserve de chacun des blocs la constituant.
Chaque candidat renseigne le formulaire d'enchères conformément à la partie II.4.6 b.
L'ARCEP détermine le résultat de l'enchère, c'est‐à‐dire les blocs obtenus et le montant dû par chaque lauréat, conformément à la partie II.4.6 c.
b) Document de l'enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz
A l'issue des enchères de positionnement sur les bandes 700 MHz et 900 MHz, et au moins deux semaines avant l'enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz, la date de l'enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz et le formulaire à remplir pour cette enchère sont communiqués aux candidats.
Le formulaire d'enchère complété doit parvenir à l'ARCEP au plus tard le jour de l'enchère, à 12 heures (heure de Paris) :
- soit par voie électronique selon les modalités électroniques de dépôt du formulaire transmises par l'Autorité ;
- soit en main propre, contre récépissé, au siège de l'ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris. Les personnes qui souhaitent déposer leur formulaire avant le dernier jour de dépôt des formulaires sont invitées à prendre rendez‐vous auprès de la direction mobile et innovation de l'ARCEP pour ce dépôt ;
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception au 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris (50).
Le candidat inclut, lors de la transmission du formulaire d'enchère complété, l'ensemble des documents habilitant la personne signataire du formulaire à engager la société pour les montants engagés par le formulaire d'enchère complété.
Pour être valide, le formulaire d'enchère doit ainsi :
- être un exemplaire du formulaire fourni par l'ARCEP ;
- permettre d'identifier le candidat qualifié ;
- être signé par une personne habilitée à engager la société pour les montants engagés par le formulaire d'enchère complété ;
- être déposé à l'ARCEP, au plus tard le jour de l'enchère principale à 12 heures :
- par voie électronique selon les modalités électroniques définies par l'Autorité ; ou
- en main propre ou par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) au 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
Dans le cas où l'une de ces conditions ne serait pas respectée, il sera considéré que le candidat demande l'obtention des blocs et combinaisons de blocs de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz pour un montant de 0 euro, dans le respect des plafonnements des demandes décrits en partie II.4.3 a.
Les montants en euros doivent être entiers. L'ARCEP tronquera les montants non entiers à l'entier immédiatement inférieur.
Dans le cadre de l'enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz, le candidat indique :
- les blocs ou combinaisons de blocs de fréquences en bande 700 MHz, en bande 900 MHz, ou dans les 2 bandes qu'il s'engage à acquérir pour un montant égal au prix de réserve de ce bloc ou combinaison de blocs de fréquences ;
- pour chacun de ces blocs ou combinaisons de blocs de fréquences, le montant maximum, à l'euro près, en toutes lettres ainsi qu'en chiffres, qu'il s'engage irrévocablement à verser en plus du prix de réserve de ce bloc ou de cette combinaison de blocs, s'il obtient ce bloc ou cette combinaison de blocs dans le cadre de la phase d'enchère principale, sous réserve d'attribution par l'ARCEP.
(50) Adresse à indiquer sur l'enveloppe : « Formulaire d'enchère dans le cadre des procédures d'attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe, direction mobile et innovation, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, 14, rue Gerty-Archimède, CS 90410, 75613 Paris Cedex 12 »