Article AUTONOME (Décision n° 2024‐0637 du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

I.2.3. Disponibilité et exploitabilité des fréquences

Les fréquences des bandes 700 MHz et 3,8 - 4,2 GHz sont disponibles (23) dès l'entrée en vigueur des autorisations attribuées à l'issue des présentes procédures.
Les fréquences des bandes 900 MHz sont disponibles dès le 1er mai 2025.

(23) Conformément au II.4.3.b. du document II, l'autorisation d'utilisation du reliquat de fréquences dans la bande 700 MHz qui conduirait un candidat à dépasser le plafond de 30 MHz duplex en bandes basses entre la date de l'entrée en vigueur de l'autorisation d'utilisation de fréquences en bande 700 MHz et le 1er mai 2025 n'entrera en vigueur qu'au 1er mai 2025.