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Article AUTONOME (Décision n° 2024‐0637 du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

I.1.1. Fréquences de la bande 700 MHz disponibles et utilisables dès la délivrance de l'autorisation d'utilisation de fréquences

Les fréquences de la bande 700 MHz seront attribuées par bloc de 5 MHz, en mode de duplexage en fréquence (mode FDD) :

703

733

758

788

5MHz

Figure 1: Schéma des blocs de fréquences de la bande 700 MHz objet des présentes procédures

	Voie montante (14)	Voie descendante (15)
Bloc A1	703 à 708 MHz	758 à 763 MHz
Bloc A2	708 à 713 MHz	763 à 768 MHz
Bloc A3	713 à 718 MHz	768 à 773 MHz
Bloc A4	718 à 723 MHz	773 à 778 MHz
Bloc A5	723 à 728 MHz	778 à 783 MHz
Bloc A6	728 à 733 MHz	783 à 788 MHz

Tableau 1 : Liste des fréquences dans la bande 700 MHz objet des présentes procédures

Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, les blocs A1, A2, A3 et A4 seront attribués dans des paquets de fréquences, et les blocs A5 et A6 (16) seront attribués de façon individuelle, selon les modalités décrites dans le document II.

(14) Du mobile vers la station de base.
(15) De la station de base vers le mobile.
(16) Les fréquences contenues dans ces deux blocs sont concernées par des incompatibilités entre le plan de fréquences européen et les plans actuels des territoires voisins.