Après en avoir délibéré le 21 mars 2024,
Pour les motifs suivants :
1. Contexte
Afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d'accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables, l'ARCEP a attribué et continue l'attribution de nouvelles bandes de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public.
La bande 700 MHz a déjà été attribuée en France métropolitaine (1) en 2015 et une partie de la bande 3,4 - 3,8 GHz en 2020 (2).
Par ailleurs, sur les deux territoires de la Martinique et de la Guadeloupe, l'ensemble des autorisations d'utilisation de fréquences en bande 900 MHz délivrées par l'ARCEP arrivent à échéance le 30 avril 2025. A partir du 1er mai 2025, 35 MHz duplex seront donc disponibles dans cette bande.
L'ARCEP a mené, du 2 octobre 2020 au 15 janvier 2021, une consultation publique sur l'attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz, notamment en Martinique et en Guadeloupe. L'ARCEP a également mené, du 16 février au 4 avril 2023, une consultation publique sur l'attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,5 GHz en Martinique et en Guadeloupe. Les retours à ces consultations publiques ont permis de faire le constat d'une demande de spectre dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz supérieure à la quantité de spectre disponible. Cette situation nécessite, pour la bonne utilisation des fréquences, de limiter le nombre d'autorisations d'utiliser ces fréquences sur les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau mobile ouvert au public. Ce constat conduit à mener les procédures d'attribution des fréquences disponibles dans ces bandes.
L'ARCEP a donc mené, du 27 octobre 2023 au 12 décembre 2023, une consultation publique sur les modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe. Cette consultation publique a donné lieu à trois contributions.
Dans ce contexte, au regard des orientations du gouvernement transmises par des courriers en date du 27 août 2021 et du 20 octobre 2023 et dans le respect des objectifs de régulation fixés par la loi, l'ARCEP propose au ministre chargé des communications électroniques, par la présente décision, les modalités et conditions suivantes d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe.
(1) https://www.arcep.fr/actualites/les‐communiques‐de‐presse/detail/n/larcep‐delivre‐leurs‐autorisations‐aux‐laureats.html.
(2) https://www.arcep.fr/actualites/les‐communiques‐de‐presse/detail/n/5g‐131120.html.