Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-310 du 25 avril 2024 autorisant l'Association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM)

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 mai 2024 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.