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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-324 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saône-et-Loire dans la zone de Chalon-sur-Saône)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-324 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saône-et-Loire dans la zone de Chalon-sur-Saône)


La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saône-et-Loire conformément à la convention susvisée.