Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-322 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Beauvais dans la zone de Beauvais)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.