Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-321 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bourgone dans la zone de Chalon-sur-Saône)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.