Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-320 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse dans la zone de Belfort-Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.