Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-318 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Belfort-Montbéliard dans la zone de Belfot-Montbéliard)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.