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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-316 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone de Chalon-sur-Saône)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-316 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone de Chalon-sur-Saône)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.