Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-315 du 10 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Belfort-Montbéliard)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-315 du 10 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Belfort-Montbéliard)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.