Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-313 du 10 avril 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone de Belfort-Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.