Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-312 du 10 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Chalon-sur-Saône)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.