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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-312 du 10 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Chalon-sur-Saône)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-312 du 10 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Chalon-sur-Saône)


La SARL SOROPAR Group est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur conformément à la convention susvisée.