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Article AUTONOME (Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes)

Article AUTONOME (Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes)


ANNEXE 3
COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SUITE AUX ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022


Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives :


Organisations syndicales

Nombre
de représentants

Suffrages recueillis
aux dernières élections

Pourcentage de voix

FO

1

7 945

24,9 %

CGT

1

7 645

24,0 %

CFDT

1

6 023

18,9 %

UNIPEF-UNSA

1

5 895

18,5 %

SNCTA-SNPL

1

2 286

7,2 %

FSU

1

2 286

6,6 %

TOTAL

6

32 080

100,0%


Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.
Répartition des sièges et des voix des employeurs :
Les six représentants des employeurs disposent chacun d'un siège et d'un nombre égal de voix.


Employeurs

Nombre de représentants

Pourcentage de voix

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

TOTAL

6

100 %