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Article AUTONOME (Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes)

Article AUTONOME (Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes)


ANNEXE 2
GARANTIES OPTIONNELLES


Garanties y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).
Garanties exprimées en % de la base de remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).


Panier de soins interm.

Garanties optionnelles

Poste de soins

Remboursement

Option 1

Option 2

Option 3

Hospitalisation

Honoraires (1)

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150%

150%

170%

220%

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130%

130%

150%

200%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier hospitalier

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Forfait hospitalier et frais de séjour

Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €)

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais de séjour

100%

100%

100%

150%

Chambre particulière (sans limitation de durée)

Court séjour et maternité

50 € / nuit

50 € / nuit

50 € / nuit

50 € / nuit

Soins de suite

40 € / nuit

40 € / nuit

40 € / nuit

40 € / nuit

Psychiatrie

45 € / nuit

45 € / nuit

45 € / nuit

45 € / nuit

Ambulatoire

25 € / jour

25 € / jour

25 € / jour

25 € / jour

Frais d'accompagnant

Etablissement conventionné

38,50 € / nuit

38,50 € / nuit

38,50 € / nuit

38,50 € / nuit

Etablissement non conventionné

25 € / nuit

25 € / nuit

30 € / nuit

30 € / nuit

Aide à la continuité territoriale pour les îliens

38,50 € / nuit

38,50 € / nuit

38,50 € / nuit

Prestation de séjour hospitalier

Prestation de séjour hospitalier

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations / Visites de médecins généralistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

100%

100%

150%

200%

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100%

100%

130%

180%

Consultations / Visites de médecins spécialistes

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150%

150%

170%

200%

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130%

130%

150%

180%

Actes techniques médicaux

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

150%

150%

170%

200%

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

130%

130%

150%

180%

Actes d'imagerie médicale

Praticien OPTAM/OPTAM-CO

130%

130%

170%

200%

Praticien non OPTAM/OPTAM-CO

100%

100%

150%

180%

Honoraires paramédicaux

Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes

100%

100%

130%

130%

Masseurs-kinésithérapeutes

130%

130%

130%

130%

Analyses et examens de laboratoire

Analyses et examens de laboratoire

100%

100%

100%

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 %

100%

100%

100%

100%

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 %

100%

100%

100%

100%

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15 %

100%

100%

100%

100%

Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse)

70 € / an

70 € / an

70 € / an

70 € / an

Matériel médical

Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique)

200%

250%

275%

300%

Frais de transport en véhicule sanitaire

Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR)

100%

100%

100%

100%

Dentaire

Soins et prothèses 100 % Santé (2)

Soins et prothèses 100 % Santé

Remboursement total de la dépense engagée

Remboursement total de la dépense engagée

Remboursement total de la dépense engagée

Remboursement total de la dépense engagée

Soins (hors 100 % Santé)

Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS)

100%

100%

100%

100%

Prothèses (hors 100 % Santé)

Panier Maitrisé

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

375%

375%

400%

425%

Prothèses amovibles

375%

375%

400%

400%

Prothèses provisoires

375%

375%

400%

400%

Inlay Core

375%

375%

400%

400%

Inlays onlays d'obturation

150%

150%

250%

250%

Panier Libre

Prothèses fixes (couronnes et bridges)

Dent visible : 300 %

Dent visible : 300 %

400%

425%

Dent non visible : 250 %

Dent non visible : 250 %

400%

425%

Prothèses amovibles

Dent visible : 300 %

Dent visible : 300 %

400%

400%

Dent non visible : 250 %

Dent non visible : 250 %

400%

400%

Prothèses provisoires

300%

300%

400%

400%

Inlay Core

200%

200%

400%

400%

Inlays onlays d'obturation

150%

150%

250%

250%

Implantologie

Implants

500 € / implant

500 € / implant

650 € / implant

650 € / implant

(limite 2 implants / an)

(limite 2 implants / an)

(limite 2 implants / an)

(limite 2 implants / an)

Couronne sur implant

200 € / couronne

200 € / couronne

350 € / couronne

500 € / couronne

(limite 2 couronnes /
2 ans)

(limite 2 couronnes /
2 ans)

(limite 2 couronnes /
2 ans)

(limite 2 couronnes /
2 ans)

Orthodontie

Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale)

250%

250%

300%

350%

Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale)

400 € / semestre

400 € / semestre

400 € / semestre

400 € / semestre

Parodontologie

Parodontologie (non remboursée par la Sécurité sociale)

200 € / an

200 € / an

200 € / an

Aides auditives

Equipements 100 % Santé (2) (3)

Equipements 100 % Santé

Remboursement total
de la dépense engagée

Remboursement total
de la dépense engagée

Remboursement total
de la dépense engagée

Remboursement total
de la dépense engagée

Equipements à tarif libre (3)

Equipements à tarif libre pour les plus de 20 ans

800 €

800 €

1 000 €

1 000 €

Equipements à tarif libre pour les 20 ans et moins ou atteint de cécité

1 400 €

1 400 €

1 500 €

1 500 €

Frais d'entretien et réparation

Piles, écouteurs, microphones et embouts remboursés par la Sécurité sociale

100%

100%

100% + 30 € / an

100% + 30 € / an

Optique

Equipements 100 % Santé (2)

Equipements 100 % Santé

Remboursement total
de la dépense engagée

Remboursement total
de la dépense engagée

Remboursement total
de la dépense engagée

Remboursement total
de la dépense engagée

Equipements à tarif libre

Monture

50 €

70 €

85 €

100 €

Verres

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Cf. grille optique

Autres prestations optique

Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables (4)

100 € / an

100 € / an

170 €

170 €

Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil)

400 € / an

400 € / an

450 € / an

450 € / an

Grille optique (remboursement par verre)

Verre unifocal, sphérique

Sphère de - 6 à + 6 (simple)

60 €

80 €

120 €

140 €

Sphère < 6 ou Sphère > 6 (complexe)

110 €

160 €

180 €

180 €

Verre unifocal, sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 (simple)

60 €

80 €

120 €

140 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (simple)

60 €

80 €

120 €

140 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 (complexe)

110 €

160 €

180 €

200 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 (complexe)

110 €

160 €

180 €

200 €

Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 (complexe)

110 €

160 €

180 €

200 €

Verre multifocal ou progressif sphérique

Sphère de - 4 à + 4 (complexe)

150 €

160 €

180 €

200 €

Sphère < - 4 ou > + 4 (très complexe)

200 €

250 €

300 €

350 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0 (complexe)

150 €

160 €

180 €

200 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (complexe)

150 €

160 €

180 €

200 €

Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 (très complexe)

200 €

250 €

300 €

350 €

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (très complexe)

200 €

250 €

300 €

350 €

Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 (très complexe)

200 €

250 €

300 €

350 €

Traitement anti-lumière bleue des verres

Prise en charge
intégrale

Prise en charge
intégrale

Prise en charge
intégrale

Autres postes

Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale

Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport

100%

100% + 50 € / an

100% + 75 € / an

100% + 150 € / an

Allocation naissance / adoption

Allocation naissance / adoption

5% du PMSS

10% du PMSS

Médecines additionnelles et de prévention

Médecine douce

Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue

2 séances / an

5 séances

5 séances

5 séances

(limite 40 € / séance)

50 Euros par séance

50 Euros par séance

50 Euros par séance

Psychologue

Psychologue

4 séances / an

4 séances / an

7 séances

10 séances

(limite 30 € / séance)

(limite 30 € / séance)

40 Euros par séance

40 Euros par séance

Actes refusées par la sécurité Sociale

Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique

80 € / an

100 Euros/an

120 Euros/an

120 Euros/an

Orthopédie

50 € / an

75 € / an

100 € / an

Contraception, tests de grossesse

80 € / an

80 € / an

80 € / an

80 € / an

Vaccin contre la grippe

Aide à la reprise du sport après une ALD

25 € par an

50 € par an

75 € par an

Prévention

Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif

183 € / acte

183 € / acte

183 € / acte

183 € / acte

Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale

100%

100%

100%

100%

(1) Honoraires médicaux, chirurgicaux (hors chirurgie esthétique), obstétricaux et psychiatriques.
(2) Tels que définis règlementairement par le code de la sécurité sociale.
(3) Le renouvellement de la prise en charge d'une prothèse auditive se fait tous les 4 ans. Ce délai s'entend pour chaque oreille indépendamment.
(4) Le montant forfaitaire inclut le ticket modérateur. Au-delà du forfait en euros, le remboursement s'effectue à hauteur du ticket modérateur.