Le chapitre II du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code du sport est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article R. 212-1 du code du sport est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'obtention d'un certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives peut en outre être exigée afin de vérifier le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers. Un arrêté du ministre chargé des sports fixe, pour chacune des activités concernées, le contenu, la durée de validité et les modalités de délivrance de ce certificat, ainsi que la date à laquelle l'obtention de ce certificat sera nécessaire pour exercer les fonctions d'éducateur sportif dans cette activité. » ;
2° Au 1° du III de l'article R. 212-86 du code du sport, les mots : « la date de la formation de mise à niveau » sont remplacés par les mots : « la date du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive ».