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Article 27 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 27 AUTONOME (Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.